Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0311078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/SOCF0311078A/jo/article_4
Texte n°3