Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0300972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUT0300972A/jo/article_3

Texte n°6

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Article 3


Date d'application. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2004.