Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0300972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUT0300972A/jo/article_2

Texte n°6

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié susvisé relative aux dispositions applicables aux transports de matières et objets explosibles de la classe 1 est rédigée ainsi qu'il suit :