Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303141A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La gestion comptable et financière de l'hôpital local départemental dénommé « hôpital Coeur du Bourbonnais », qui a été créé par la fusion de l'hôpital local de Saint-Pourçain-sur-Sioule et du centre médical départemental François et Marie Mercier, est rattachée à la trésorerie du Montet (département de l'Allier).