Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303141A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le classement des trésoreries réorganisées, en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.