Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0300952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/AGRA0300952A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du bureau de l'installation à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef du bureau des statuts et des structures à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef de bureau des organismes et de la propriété forestière à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » ;
Ajouter la mention : « Chef de mission des affaires générales à la direction générale de l'administration, adjoint du sous-directeur de la logistique et du patrimoine ».