Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0300952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/AGRA0300952A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'installation et de la transmission des exploitations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau des structures agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'emploi et des migrations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau de la propriété forestière à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Supprimer la mention : « Chef du bureau du patrimoine immobilier à la direction générale de l'administration ».