Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Version INITIALE

NOR : INDI0320364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/26/INDI0320364D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/26/2003-465/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9191 à 9192