Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENE0301075A/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.