Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENE0301075A/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (impression) organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.