Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chevagnes est tranférée sur la trésorerie de Dompierre-Pierrefitte, renommée Dompierre-sur-Besbre (département de l'Allier).
Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303047A/jo/article_1
Texte n°14