Article 3
A l'alinéa h de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, le mot : « propagande » est remplacé par le mot : « communication ».
Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
NOR : DEFF0301886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEFF0301886A/jo/article_3
Texte n°15