Arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés

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NOR : MAEF0310061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/MAEF0310061A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa, notamment son article 6 bis ;
Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports,
Arrête :


  • En application de l'article 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé, les passeports dont la délivrance est décidée par les chefs de poste consulaire dans les pays dont la liste est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères sont fabriqués matériellement par le centre de traitement des documents sécurisés de la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens.


  • Les passeports visés à l'article 1er du présent arrêté sont signés par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou par les fonctionnaires suivants :
    - le chef du service des Français à l'étranger ;
    - le sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ou son adjoint ;
    - le chef du centre de traitement des documents sécurisés ou son adjoint.


  • Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Dominique de Villepin

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