Article 4
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENS0301915A/jo/article_4
Texte n°4
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 EUR.
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