Arrêté du 28 août 2003 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : MENS0301915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENS0301915A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 EUR.