Arrêté du 28 août 2003 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : MENS0301915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENS0301915A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou en Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 612 EUR.