Arrêté du 28 août 2003 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : MENS0301915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENS0301915A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.