Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Version INITIALE

NOR : MENA0400694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/5/MENA0400694D/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche.