Article 4
La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'article 222-1.06 intitulé « Transport des marchandises dangereuses » est ainsi rédigé :
Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/EQUH0401746A/jo/article_4
Texte n°47