Les prescriptions de l'article 221-II-2/19 de la partie G du chapitre 221-II-2 de la division 221, dans la version révisée à la date du 1er janvier 2003 (1), s'appliquent, en tant que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dangereuses. »
Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/EQUH0401746A/jo/article_snum5
Texte n°47