Les prescriptions de l'article 221-II-2/54 de la division 221, dans la version à la date du 5 mai 2002 (1), s'appliquent, en tant que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dangereuses.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0401746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/EQUH0401746A/jo/article_snum4
Texte n°47
Les prescriptions de l'article 221-II-2/54 de la division 221, dans la version à la date du 5 mai 2002 (1), s'appliquent, en tant que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dangereuses.
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