Article 6
L'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0301582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUP0301582A/jo/article_6
Texte n°47