Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

Version INITIALE

NOR : MESP0023103A

Texte n°18

Art. 4. - L'arrêté du 28 décembre 1992 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou gratuit de l'immunodéficience humaine est abrogé.