Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

Version INITIALE

NOR : MESP0023103A

Texte n°18

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.