Décision n° 2000-1219 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAX0011219S

Texte n°27

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-235 du 22 février 1991 susvisée, reconduite par la décision n° 95-968 du 5 septembre 1995, à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.