Arrêté du 9 octobre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0202400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MENS0202400A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.