Arrêté du 9 octobre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0202400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MENS0202400A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 09/11/2002 page 18554 à 18554