Article 3
La directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0202400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MENS0202400A/jo/article_3
Texte n°14