Arrêté du 17 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/BUDR0203049A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Eurville-Bienville, Narcy et Roches-sur-Marne est transférée de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).