Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Eurville-Bienville, Narcy et Roches-sur-Marne est transférée de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/BUDR0203049A/jo/article_1
Texte n°6
La gestion comptable et financière des communes de Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Eurville-Bienville, Narcy et Roches-sur-Marne est transférée de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).
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