Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 45 306 EUR et un crédit de paiement de 45 306 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/BUDB0250068A/jo/article_1
Texte n°19