Article 2
La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18716 à 18716
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0202646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MENP0202646A/jo/article_2
Texte n°11
La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18716 à 18716
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