Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENP0202646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MENP0202646A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18716 à 18716