Article 3
L'arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/ECOC0300021A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac) est abrogé.
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