Arrêté du 3 avril 2003 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide présentées en capsules et ordonnant leur destruction

Version INITIALE

NOR : ECOC0300021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/ECOC0300021A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Il sera procédé au retrait des denrées mentionnées à l'article 1er en tous lieux où elles se trouvent, ainsi qu'à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.