Article 2
L'épreuve générale porte sur un programme de connaissances juridiques générales dans les matières définies en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
NOR : SPRK0270386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/SPRK0270386A/jo/article_2
Texte n°26