Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/EQUA0300300A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 2003. »