Article 6
Le bureau de l'observatoire national est composé du président, des trois vice-présidents et de deux membres élus au sein de chacun des collèges de l'observatoire national.
Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0301295D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/INDI0301295D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/2003-415/jo/article_6
Texte n°13