Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0301295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/INDI0301295D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/2003-415/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'observatoire national est présidé par le président du Conseil économique et social. Le président du Conseil économique et social peut demander à l'un des vice-présidents de l'observatoire national de le suppléer.
Les vice-présidents de l'observatoire national sont au nombre de trois et sont élus pour une durée de cinq ans au sein de chacun des collèges, à raison de deux par le premier collège et d'un par le second collège de l'observatoire national. Les vice-présidents sont rééligibles.