Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0220634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/MAEA0220634A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu au nouveau centre culturel franco-bissau-guinéen de droit local situé à Bissau.