Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0220634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/MAEA0220634A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A compter du 31 décembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Guinée-Bissau, supprimer : « Centre culturel franco-guinéen de Bissau. »