Article 3
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/DEVN0320027A/jo/article_3
Texte n°14