Décret du 12 février 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Version INITIALE

NOR : MENB0300337D

Texte n°33

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.