Arrêté du 7 février 2003 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH0370004A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2003, la démission de Mme Marie Fresko-Bocquillon, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2003.