Décret du 12 février 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Version INITIALE

NOR : MENB0300337D

Texte n°33

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Bensoussan en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.