Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MENJ0300017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/MENJ0300017A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.