Article 1
A l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 mai 2003 ».
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0300017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/MENJ0300017A/jo/article_1
Texte n°6