Arrêté du 6 janvier 2003 autorisant la société ISP à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

Version INITIALE

NOR : DEFM0301026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/DEFM0301026A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2003, la société ISP est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.