Arrêté du 6 janvier 2003 autorisant la société ISP à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
NOR : DEFM0301026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/DEFM0301026A/jo/texte
Texte n°5