Annexe
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18083 à 18083
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0220042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/BUDD0220042A/jo/article_annexe1
Texte n°19