Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l'enquête Budget de famille » et « fichier détail de l'enquête Emploi »

Version INITIALE

NOR : ECOS0270014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/ECOS0270014A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le prix de la licence est fixé à :
- « fichier détail de l'enquête Budget de famille » : 5 490 EUR, dont 1 830 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 660 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion ;
- « fichier détail de l'enquête Emploi » : 2 380 EUR, dont 1 190 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 1 190 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.