Décret du 14 mars 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306449D

Texte n°52

Article 1


M. Gilbert Meyer, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la défense.