Décret du 14 mars 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306449D

Texte n°52


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Gilbert Meyer, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la défense.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2003.


Jean-Pierre Raffarin