Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
« 2° Lorsque le conjoint s'installe dans les conditions prévues par les articles R.* 343-4 et R.* 343-10 du code rural, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par le ménage ne peut excéder les montants maximaux fixés au 1° du présent article. »